Angel Cano Martínez España, S.A., dorénavant ACM, déclare que les données personnelles citées par le CLIENT/AGENT/DISTRIBUTEUR à travers du formulaire on line créé à cet effet sur la web d’ACM, seront introduits dans un fichier créé y maintenus sous la responsabilité d’ACM, et site Ctra.Pinatar n95, San Javier, (30730) Murcia. Le formulaire devra être compléter dans toutes les marques indiquées comme obligatoires pour pourvoir être processé et analisé par l’équipe du Canal d’ACM.
ACM garantis que seulement les données des personnes physiques ou juridiques ayant été acceptées comme CLIENT/AGENT/DISTRIBUTEUR para ACM, seront tenues et enregistrées dans le fichier des données personnelles. ACM communiquera ponctuellement aux AGENT/DISTRIBUTEURS potentiels intéressé l’acceptation ou le refus des mêmes, procédant dans ce cas à éliminer les données, o a les conserver sous un nouveau code d’AGENT/DISTRIBUTEUR.
ACM reconnait que les données personnelles reçues seront utilisées uniquement et exclusivement pour le suivit et gestion des opérations réalisées pare les AGENTS/DISTRIBUTEURS en virtus du contra présent et en concret pour le calcul des commissions en fonction des ventes réalisées et pour la gestion comptables des mêmes. Les données personnelles de l’AGENT/DISTRIBUTEUR, y spécialement, l’adresse électronique, sera utilisée comme moyen de contact habituel pour communiquer, au même, problèmes détectés dans la provision du service aux clients, ou dans l’accomplissement et gestion des commandes ainsi comme les nouveautés dans l’établissement de nouveaux services, prix ou commissions.
ACM garantis que les données personnelles du CLIENT/AGENT/DISTRIBUTEUR seront traités avec la confidence maximum et secret, adoptant ACM sur ce respect les mesures de sécurité de niveau basique applicables aux mêmes pour éviter sa perte, altération, traitement ou accès non autorisé par des tiers.
ACM s’oblige, dans le cas supposé d’une cession a un tiers des données personnelles du CLIENT/AGENT/DISTRIBUTEUR, d’obtenir à l’avance le consentement in équivoque de celui-ci pour effectuer cette cession, en l’informant de la finalité à laquelle seront destinés les données objet de la cession, ainsi comme l’identité, adresse et genre d’activité du cessionnaire.
Le CLIENT/AGENT/DISTRIBUTEUR pourras solliciter à n’importe quel moment, l’accès au fichier des données personnelles tenues chez ACM afin d’obtenir l’information sur ses données soumises à traitement ainsi comme sur les communications réalisées dans les mêmes, en ce cas, ou bien pour obtenir la rectification, annulation, modification ou opposition au traitement de ses données personnelles, conforme au procédé créé par ACM à cet effet. Ces droits pourront être exercés a travers notification écrite dirigée à ACM ESPAÑA, S.A., Ctra. Pinatar, n95, San Javier, (30730) Murcia ou bien par courrier électronique à l’adresse : info@acm-spain.com.
Le CLIENT/AGENT/DISTRIBUTEUR devras pourvoyer à ACM au moyen des formulaires de commandes de services et/ou produits, les données personnelles des clients captés en même temps que ses données professionnelles nécessaires pour souscrire le contrat présent et pour pourvoyer le service ou produits contractés, ainsi comme l’information nécessaire pour facturer les dettes et payements de ces clients. Dans ces cas, ACM se compromet à informer expressément aux clients, au moment de prendre les données personnelles, d’où proviennent les données, de l’identité du responsable du traitement, des destinataires de l’information, de l’existence et finalités des fichiers et de l’exercice des droits que la loi assiste pour accéder, rectifier, annuler ou s’opposer à la reprise des données personnelles.
Le CLIENT/AGENT/DISTRIBUTEUR se compromet à traiter les données personnelles des clients de façon confidentielle, et à achever les obligations établies para la loi 15/99 de Décembre, y spécialement, à établir les procédés adéquats pour limiter l’accès et utilisation des données aux personnes de son entreprise, qui pour raisons de responsabilités, devrons utiliser les mêmes pour l’achèvement de ses fonctions : le CLIENT/AGENT/DISTRIBUTEUR déclare connaitre ses devoirs de confidentialité en ce qui concerne le traitements des données personnelles et garantis l’achèvement des obligations suivantes:
- • Garantir le traitement des données personnelles seulement et exclusivement pour la réalisation des obligations établies dans le contrat présent.
- • Adopter et appliquer les mesures de sécurité de niveau basique nécessaires pour assurer la confidentialité, secret et intégrité des données de caractères personnel à ceux qui en on accès, conformément établis para le règlement de sécurité 994/1999 du 11 juin. A ce respect, ACM pourra demander au CLIENT/AGENT/DISTRIBUTEUR la présentation du document de sécurité applicable dans l’entreprise.
- • A ne céder dans aucun cas a des tiers les données de caractère personnel où il en a l’accès, et même pas pour sa conversation.
- • A détruire les données cédées une foi terminé le contrat présent, sans préjudice de la maintenance d’un historique durant un maximum de quatre ans pour assister à de futur demandes judiciaires ou administratives.
L’inachèvement de ces obligations para le CLIENT/AGENT/DISTRIBUTEUR légitime à ACM pour résoudre automatiquement le contrat présent, perdant le CLIENT/AGENT/DISTRIBUTEUR le droit aux commissions depuis la date de l’inachèvement.